CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE XOOLOO DIGITAL COACH, XOOLOO PARENTS ET XOOLOO APP KIDS

Applicables en date du 19/04/2018

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation vous vous engagez à en respecter contractuellement les termes.

1- MENTIONS LEGALES :

Les Applications Xooloo Digital Coach, Xooloo Parents et Xooloo App Kids (ci-après « Applications ») sont éditée par la société XOOLOO enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 053 606 et dont le siège social est situé au 20 rue Danielle Casanova à Paris (75002) – France.

2- ACCES A L’APPLICATION :

L’application Xooloo Parents est réservée aux Parents, personne disposant de l’autorité parentale, tuteur ou représentant légal (ci-après Parent(s) ou Client), des enfants et des adolescents qui utilisent l’application Xooloo Digital Coach et l’application Xooloo App Kids. L’usage des applications est réservé à un cadre familial.

Les applications, Xooloo Digital Coach, Xooloo Parents et Xooloo App Kids, sont disponibles pour les appareils Android version 4.0.3 à 7.1 et dont l’écran dispose d’une taille minimale de 3.5 pouces; et l’application Xooloo Digital Coach et Xooloo Parents est également disponible sur les appareils iOS à partir de iOS 8.2 jusqu’à iOS 10.3.3. L’application Xooloo Digital Coach est aussi disponible pour Windows 7 et Mac 10.8. Les services des Applications ne sont accessibles qu’aux clients Xooloo aux conditions décrites par Xooloo au moment de la souscription aux Applications.

3- DONNEES PERSONNELLES :

Pour la bonne fin des services proposés par la société XOOLOO lors de l’utilisation des Applications et pour la sécurité de vos enfants, la société XOOLOO collecte des données à caractère personnel. Lors de la première utilisation des Applications vous serez informé des informations auxquelles les Applications pourront accéder et qui sont identifiées automatiquement par Android. Pour l’application Xooloo Parents, pour Android comme pour iOS, la version de l’OS, la langue de l’appareil, la marque de l’appareil, le modèle de l’appareil ainsi que les informations que vous communiquerez : le prénom du ou des enfants et leurs dates de naissance, ainsi que leurs genres et le nom des appareils gérés par l’application, l’adresse email du Parent et le mot de passe du Parent sont collectés. Pour l’application Xooloo App Kids, la version de l’OS, l’adresse e-mail du Parent, le code Parent, la langue de l’appareil, la marque de l’appareil, le modèle de l’appareil et la liste des applications souhaitées par l’enfant sont collectés. Pour l’application Xooloo Digital Coach, la version de l’OS, la langue de l’appareil, la marque de l’appareil, le modèle de l’appareil, l’UDID de l’appareil, le numéro ICCID de la carte SIM, le numéro de ligne, la liste des applications installées sur l’appareil, la liste des contacts de l’appareil (noms et numéros), l’heure et le temps d’usage des applications, l’heure et la durée des appels ainsi que les numéros entrants et sortants, l’heure et le nombre de SMS ainsi que les interlocuteurs concernés, le prénom de l’enfant et sa date de naissance, ainsi que son genre, le nom de l’appareil utilisé, l’adresse e-mail du Parent et le mot de passe Parent sont collectés. Les informations relatives à l’activité de l’enfant sur son appareil mobile sont utilisées dans le but de fournir une information détaillée aux enfants et aux parents dont les enfants utilisent l’Application. Elles peuvent aussi faire l’objet d’une analyse totalement anonyme pour proposer des statistiques d’usage moyen aux utilisateurs. Le service Firebase de Google est utilisé, uniquement quand cela est nécessaire pour le bon fonctionnement des Applications, ce service respecte les termes de la législation européenne.

Afin d’améliorer la qualité des services que nous proposons, nous collectons l’adresse IP afin d’analyser de manière anonyme l’usage du service.

Vous consentez à cette collecte de données sans laquelle, les Applications ne pourraient pas fonctionner.

Vous vous engagez à ce que les informations que vous nous communiquez soient à jour.

3.1 Accès – rectification et suppression des données :

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en vous adressant par courrier à l'adresse suivante : Société XOOLOO, 20 rue Danielle Casanova à Paris (75002) - France et par courrier électronique à l'adresse suivante : support@xooloo.com

La justification de votre identité vous sera alors demandée.

Par ailleurs, en application de ladite loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la société XOOLOO a désigné un correspondant informatique et libertés auquel vous pouvez vous adresser à l’adresse : cil@xooloo.com pour toute question relative à la protection des données personnelles traitées par la société XOOLOO suite à l’utilisation de ces Applications.

Conformément à la législation européenne, vous disposez également d’un droit de limitation, d’opposition et de portabilité des informations vous concernant en contactant l’adresse email support@xooloo.com

3.2 Durée de conservation :

Les données à caractère personnel collectées par la société XOOLOO sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation des services. Les données collectées sont ainsi conservées tant que vous-même ou vos enfants utilisez les Applications proposées. Si vous désinstallez les Applications, les données sont supprimées dans un délai maximum de douze mois, à l’exception des données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale; ces données seront alors archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation, le code des postes et des communications électroniques). Ainsi, après la désinstallation des Applications ou la terminaison des services proposés, les données relatives à la preuve du paiement ou à la facturation des abonnements sont conservées pendant la durée légale ou réglementaire.

3.3 Communication des données :

Les données à caractère personnel collectées par la société XOOLOO ne sont communiquées à aucun tiers sauf sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.

La société XOOLOO s’engage à ne pas vendre, louer, échanger les données à caractère personnel des utilisateurs des Applications.

La société XOOLOO s’engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins de sollicitations commerciales, sauf produits ou services analogues à ceux déjà fournis par la société XOOLOO au Client. Dans tous les cas, le Client disposera d’un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations (e.g lien pour se désinscrire à la fin du message).

3.4 Parrainage :

Chaque Parent a la possibilité de parrainer des personnes qu’il connaît en les invitant à utiliser les Applications. Ce Client bénéficiera d’un mois supplémentaire d’utilisation gratuite des Applications pour chacun de ses filleuls qui aura créé un compte et ce dans la limite de douze (12) mois gratuits d’utilisation pour le parrain. Le filleul, pour sa part, bénéficiera d’un mois supplémentaire d’utilisation gratuite des Applications après sa période d’essai de 30 jours.

3.5 Lieu de stockage :

Les données collectées sont stockées en France et ne font pas l’objet d’un export hors du territoire français.

4- PRIX DES PRODUITS :

Les prix des produits applicables sont ceux affichés au jour de la commande ou du renouvellement. L’ensemble des abonnements sont à tacite reconduction pour une durée identique. Vous pouvez à tout instant annuler le renouvellement des abonnements en vous connectant à votre espace Client.

Les frais de télécommunication pour vous connecter aux services ou utiliser les fonctions de télécommunication de votre smartphone ou tablette (internet, téléphone et SMS) sont à votre charge selon les conditions tarifaires fixées par votre fournisseur d’accès ou de téléphonie.

Les paiements sont fermes et définitifs.

5- COMPORTEMENTS PROHIBES :

De manière plus générale, la société XOOLOO se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte et de résilier tout abonnement d’un compte dont l’utilisation ne serait pas conforme aux lois et règlements, et révèlerait un comportement préjudiciable à la société XOOLOO et plus généralement à tout tiers. La société XOOLOO se réserve également le droit de résilier immédiatement et sans préavis tout abonnement en cas de communication d’une information fausse (adresse e-mail).

La suspension ou la fermeture du compte suite à un comportement prohibé ne donne lieu à aucun remboursement et à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

6- PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les présentes Applications sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces Applications est strictement interdite.

En utilisant ces Applications, votre enfant et vous-même en votre qualité de Parent bénéficiez d’une licence d’utilisation, personnelle, non exclusive, non cessible, non transmissible, et temporaire pour la durée de l’abonnement souscrit lorsqu’il a été choisi un abonnement payant et jusqu’à la terminaison des services par la société XOOLOO dans les autres cas. La présente licence vous autorise à utiliser les Applications sur un maximum d’appareils tel que cela est mentionné dans l’offre souscrite et en prenant en compte les autres applications, fournies dans l’offre, que vous utilisez déjà.

La société XOOLOO réserve tous ses autres droits de propriété intellectuelle sur les Applications et notamment le droit de correction, conformément aux dispositions de l’article L 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Concernant les bases de données intégrées aux Applications, la société XOOLOO interdit d’une part l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit et d’autre part la réutilisation, par la mise à la disposition à un tiers ou au public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases, quelle qu'en soit la forme. La société XOOLOO interdit également l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ses bases de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de ses bases de données.

7- GARANTIE - RESPONSABILITE :

En tant que Parent vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faîtes des Applications et de l’utilisation qu’en fait votre enfant et du choix des applications et des sites internet auxquelles votre enfant peut accéder grâce aux Applications. Il vous appartient de vérifier leurs conditions d’utilisation et qu’elles sont appropriées à votre enfant. Vous êtes notamment responsable de la sécurité de votre mot de passe, et vous devez le conserver pour votre usage strictement personnel.

Les services fournis sur ces Applications le sont « en l’état » et sans garantie de quelque nature que ce soit et dans les limites autorisées par la loi. Les Applications sont optimisées et conçues pour une utilisation exclusivement en langue française. La société XOOLOO ne garantit pas la compatibilité de ces Applications avec des applications tierces.

Malgré les soins apportés à la sécurité de l’Application, et compte tenu des spécificités de l’informatique, la société XOOLOO ne peut garantir qu’elle soit exempte de virus ou de malware suite à un acte malveillant d’un tiers. Il est recommandé d’utiliser pour se connecter une machine équipée d’un anti-virus à jour.

La société XOOLOO ne garantit pas que les services soient fournis de façon ininterrompue et se réserve le droit de procéder à des arrêts notamment à des fins de maintenance corrective ou évolutive des Applications. Malgré toutes les précautions prises, la société XOOLOO ne peut voir sa responsabilité engagée si l’enfant accède à des contenus inappropriés ou illégaux. L’utilisation des présentes Applications ne dispense pas d’une action éducative auprès de l’enfant et requiert le maintien d’une vigilance et surveillance de ses activités.

Si la responsabilité de la société XOOLOO devait être établie pour quelque raison que ce soit, le Client reconnaît expressément accepter devoir soumettre au préalable toute contestation ou demande à une médiation entre lui et la Société et ne recourir à une autre procédure qu’en cas d’échec de cette dernière, dans le respect des présentes.

En toute hypothèse, le montant des dommages et intérêts auxquels la société XOOLOO pourrait être condamnée est limité aux sommes versées par le client dans le cadre de son abonnement aux Applications au cours des six (6) derniers mois précédant l’incident générateur de responsabilité et limité aux dommages directs et non corporels. Tout incident doit obligatoirement être déclaré dans les six (6) suivant sa survenance afin de pouvoir être prise en compte.

Les services gratuits ou les services offerts gratuitement sont fournis sans garantie de quelque nature que ce soit.

8 – FORCE MAJEUR :

En complément des cas de force majeur prévus par la loi, la société XOOLOO ne pourra pas être tenu responsable des interruptions dues aux opérateurs télécoms et fournisseurs d'énergie électrique et ayant pour conséquence l'interruption des services des Applications.

9 - MODIFICATION :

En utilisant ces Applications vous acceptez que la société XOOLOO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie des contenus et services offerts sur ces Applications pour le futur.

10- LOI APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS :

Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi française (FR). Les tribunaux compétents sont ceux de la ville de Paris en France (FR).