Applicables en date du 27\/05\/2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n En utilisant les Applications Xooloo Digital Coach, Xooloo Parents, Xooloo App Kids et Xooloo Internet (ci-apr\u00e8s \u00ab Applications \u00bb) ainsi que l\u2019espace parents vous reconnaissez, en votre qualit\u00e9 d’utilisateur, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab vous \u00bb ou \u00ab le Client \u00bb, conna\u00eetre les conditions d’usage figurant ci-apr\u00e8s, ainsi que les conditions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 certains services des Applications, et en accepter les termes.<\/p>\n\n\n\n Les Applications XOOLOO s\u2019inscrivent dans le cadre de la protection des mineurs sur internet et de la pr\u00e9vention des risques associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les Applications Xooloo Digital Coach, Xooloo Parents, Xooloo App Kids et Xooloo Internet (ci-apr\u00e8s \u00ab Applications \u00bb) ainsi que l\u2019espace parents sont \u00e9dit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 429 053 606 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 20 rue Danielle Casanova \u00e0 Paris (75002) \u2013 France. T\u00e9l : 01 42 86 00 00 – Email : support@xooloo.com<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont pour objet de fixer les Conditions d\u2019utilisation des Applications et de l\u2019espace parents.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble des abonnements sont \u00e0 tacite reconduction pour une dur\u00e9e identique tel que cela est mentionn\u00e9 dans l\u2019offre souscrite.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez \u00e0 tout instant annuler le renouvellement des abonnements en vous connectant \u00e0 votre espace Client.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation seront opposables pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation des services jusqu\u2019\u00e0 ce que de nouvelles Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation remplacent les pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019application Xooloo Parents et l\u2019espace parents (https:\/\/parents.xooloo.com) sont r\u00e9serv\u00e9s aux Parents, personne disposant de l\u2019autorit\u00e9 parentale, tuteur ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal (ci-apr\u00e8s Parent(s) ou Client), des enfants et des adolescents qui utilisent l\u2019application Xooloo Digital Coach. L\u2019usage des Applications est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un cadre familial.<\/p>\n\n\n\n L\u2019application Xooloo Digital Coach est disponible pour les appareils Android versions 5.1 et ult\u00e9rieur et pour les appareils iOS version 10 et ult\u00e9rieur dont l\u2019\u00e9cran dispose d\u2019une taille minimale de 3.5 pouces, ainsi que sur Windows 10 et MacOS 10.12. L\u2019application Xooloo Parents est disponible pour les appareils Android versions 6 et ult\u00e9rieur et les appareils iOS version 10 et ult\u00e9rieur dont l\u2019\u00e9cran dispose d\u2019une taille minimale de 3.5 pouces. Xooloo App Kids est disponible pour les appareils Android version 5.1 et ult\u00e9rieur dont l\u2019\u00e9cran dispose d\u2019une taille minimale de 3.5 pouces. L\u2019application Xooloo Internet est disponible pour les appareils Android version 5.1 et ult\u00e9rieur. Les services des Applications ne sont accessibles qu\u2019aux clients Xooloo aux conditions d\u00e9crites par Xooloo au moment de la souscription aux Applications.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent aux parents et aux enfants. Nous vous invitons \u00e0 lire les pr\u00e9sentes conditions avec votre enfant.<\/p>\n\n\n\n XOOLOO met en place la possibilit\u00e9 de mettre un terme aux Applications \u00e0 partir de son 15\u00e8me anniversaire. Pour ce faire, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse email : support@xooloo.com.<\/p>\n\n\n\n Si votre enfant d\u00e9cide de mettre un terme \u00e0 nos services, vous n’aurez plus acc\u00e8s \u00e0 ses Applications et ne pourrez plus avoir acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que dans le cas o\u00f9 l\u2019enfant d\u00e9ciderait de g\u00e9rer seul ses Applications, ce dernier est libre de consulter des pages Web ou faire utilisation d\u2019applications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re syndical, confessionnel, politique ou philosophique de son choix.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO se r\u00e9serve le droit de suspendre ou fermer tout compte et de r\u00e9silier tout abonnement d\u2019un compte dont l\u2019utilisation ne serait pas conforme aux lois et r\u00e8glements, et r\u00e9v\u00e8lerait un comportement pr\u00e9judiciable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 tout tiers.<\/p>\n\n\n\n XOOLOO a notamment pour mission d\u2019analyser le contenu des pages Web visit\u00e9es pour prot\u00e9ger les enfants des contenus inappropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Tout utilisateur est libre de consulter les pages web qu\u2019il souhaite, ind\u00e9pendamment des param\u00e8tres de filtrages et de param\u00e9trages qu\u2019il aura lui-m\u00eame install\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout utilisateur s\u2019interdit toute utilisation frauduleuse ou ill\u00e9gale des Applications et toute utilisation qui contrevienne \u00e0 l\u2019ordre public, notamment par l\u2019int\u00e9gration d\u2019\u00e9l\u00e9ments tels que (liste non exhaustive) : La soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de r\u00e9silier imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis tout abonnement en cas de communication d\u2019une information fausse (adresse e-mail).<\/p>\n\n\n\n La suspension ou la fermeture du compte suite \u00e0 un comportement prohib\u00e9 ne donne lieu \u00e0 aucun remboursement et \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n Chaque Parent a la possibilit\u00e9 de parrainer des personnes qu\u2019il conna\u00eet en les invitant \u00e0 utiliser les Applications. Ce Client b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un mois suppl\u00e9mentaire d\u2019utilisation gratuite des Applications pour chacun de ses filleuls qui aura cr\u00e9\u00e9 un compte et ce dans la limite de douze (12) mois gratuits d\u2019utilisation pour le parrain. Le filleul, pour sa part, b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un mois suppl\u00e9mentaire d\u2019utilisation gratuite des Applications apr\u00e8s sa p\u00e9riode d\u2019essai de trente (30) jours.<\/p>\n\n\n\n Les prix des produits applicables sont ceux affich\u00e9s au jour de la commande ou du renouvellement. Les paiements sont fermes et d\u00e9finitifs.<\/p>\n\n\n\n Les Applications et l\u2019ensemble de leur contenu (en particulier les logos, tout \u00e9l\u00e9ment graphique, textuel et informatique des Applications dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, pr\u00e9sentations, illustrations, photographies, et\/ou tout autre document) sont prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8glementations fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Tous droits r\u00e9serv\u00e9s copyright \u00a9 – depuis la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019\u00e9dition des Applications.<\/p>\n\n\n\n En aucun cas, la navigation sur le site, ou les mentions y figurant, ne peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme accordant une licence d’utilisation ou un quelconque droit d’utiliser ces \u00e9l\u00e9ments. En utilisant ces Applications, votre enfant et vous-m\u00eame en votre qualit\u00e9 de Parent b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une licence d\u2019utilisation, personnelle, non exclusive, non cessible, non transmissible, et temporaire pour la dur\u00e9e de l\u2019abonnement souscrit lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 choisi un abonnement payant et jusqu\u2019\u00e0 la terminaison des services par la soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO dans les autres cas. La pr\u00e9sente licence vous autorise \u00e0 utiliser les Applications sur un maximum d\u2019appareils tel que cela est mentionn\u00e9 dans l\u2019offre souscrite et en prenant en compte les autres applications, fournies dans l\u2019offre, que vous utilisez d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\n\n\n A ce titre, leurs repr\u00e9sentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle fran\u00e7ais). Toute personne y proc\u00e9dant sans pouvoir justifier d’une autorisation pr\u00e9alable et expresse du d\u00e9tenteur de ces droits encourt les peines relatives au d\u00e9lit de contrefa\u00e7on (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle fran\u00e7ais). L\u2019Editeur pourra se pr\u00e9valoir de ses droits, en particulier de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, pour engager des poursuites notamment p\u00e9nales. Concernant les bases de donn\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es aux Applications, la soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO interdit d\u2019une part l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalit\u00e9 ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases de donn\u00e9es sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit et d\u2019autre part la r\u00e9utilisation, par la mise \u00e0 la disposition \u00e0 un tiers ou au public de la totalit\u00e9 ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases, quelle qu’en soit la forme. La soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO interdit \u00e9galement l’extraction ou la r\u00e9utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ses bases de donn\u00e9es lorsque ces op\u00e9rations exc\u00e8dent manifestement les conditions d’utilisation normale de ses bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En tant que Parent vous \u00eates seul responsable de l\u2019utilisation que vous fa\u00eetes des Applications et de l\u2019utilisation qu\u2019en fait votre enfant et du choix des applications et des sites internet auxquelles votre enfant peut acc\u00e9der gr\u00e2ce aux Applications. Il vous appartient de v\u00e9rifier leurs conditions d\u2019utilisation et qu\u2019elles sont appropri\u00e9es \u00e0 votre enfant. Vous \u00eates notamment responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de votre mot de passe, et vous devez le conserver pour votre usage strictement personnel.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO est tenue \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de moyens et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant le pr\u00e9judice direct ou indirect, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel, susceptible de r\u00e9sulter de l\u2019intrusion dans le syst\u00e8me du Client, ainsi que de l\u2019utilisation dudit syst\u00e8me, par des tiers non autoris\u00e9s, caus\u00e9es par l\u2019inexistence, l\u2019insuffisance ou d\u00e9faut de respect des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 et de contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s aux Applications dont XOOLOO pr\u00e9conise la mise en \u0153uvre par le Client.<\/p>\n\n\n\n Les services fournis sur ces Applications le sont \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et sans garantie de quelque nature que ce soit et dans les limites autoris\u00e9es par la loi. Les Applications sont optimis\u00e9es et con\u00e7ues pour une utilisation exclusivement en langue fran\u00e7aise. La soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO ne garantit pas la compatibilit\u00e9 de ces Applications avec des applications tierces.<\/p>\n\n\n\n XOOLOO ne saurait \u00eatre tenue responsable des perturbations caus\u00e9es aux services par des tiers, des cas de force majeure, des al\u00e9as climatiques ou \u00e9lectromagn\u00e9tiques, des travaux d\u2019entretien, de maintenance ou d\u2019\u00e9volution effectu\u00e9s par l\u2019op\u00e9rateur sur son r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 les soins apport\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Application, et compte tenu des sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019informatique, la soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO ne peut garantir qu\u2019elle soit exempte de virus ou de malware suite \u00e0 un acte malveillant d\u2019un tiers. Il est recommand\u00e9 d\u2019utiliser pour se connecter une machine \u00e9quip\u00e9e d\u2019un anti-virus.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO ne garantit pas que les services soient fournis de fa\u00e7on ininterrompue et se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des arr\u00eats notamment \u00e0 des fins de maintenance corrective ou \u00e9volutive des Applications.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de XOOLOO ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e si le Client n\u2019a pas lui-m\u00eame respect\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses obligations, telles que pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de XOOLOO ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour un usage qui serait fait en contravention avec la l\u00e9gislation en vigueur. Malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises, la soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO ne peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e si l\u2019enfant acc\u00e8de \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s ou ill\u00e9gaux. L\u2019utilisation des pr\u00e9sentes Applications ne dispense pas d\u2019une action \u00e9ducative aupr\u00e8s de l\u2019enfant et requiert le maintien d\u2019une vigilance et surveillance de ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Si la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO devait \u00eatre \u00e9tablie pour quelque raison que ce soit, le Client reconna\u00eet express\u00e9ment accepter devoir soumettre au pr\u00e9alable toute contestation ou demande \u00e0 une m\u00e9diation entre lui et la Soci\u00e9t\u00e9 et ne recourir \u00e0 une autre proc\u00e9dure qu\u2019en cas d\u2019\u00e9chec de cette derni\u00e8re, dans le respect des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n En toute hypoth\u00e8se, le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels la soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO pourrait \u00eatre condamn\u00e9e est limit\u00e9 aux sommes vers\u00e9es par le client dans le cadre de son abonnement aux Applications au cours des six (6) derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019incident g\u00e9n\u00e9rateur de responsabilit\u00e9 et limit\u00e9 aux dommages directs et non corporels. Tout incident doit obligatoirement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans les six (6) mois suivant sa survenance afin de pouvoir \u00eatre prise en compte.<\/p>\n\n\n\n Les services gratuits ou les services offerts gratuitement sont fournis sans garantie de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n En compl\u00e9ment des cas de force majeure pr\u00e9vus par la loi, la soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO ne pourra pas \u00eatre tenu responsable des interruptions dues aux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms et fournisseurs d’\u00e9nergie \u00e9lectrique et ayant pour cons\u00e9quence l’interruption des services des Applications.<\/p>\n\n\n\n En utilisant ces Applications vous acceptez que la soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, tout ou partie des contenus et services offerts sur ces Applications pour le futur.<\/p>\n\n\n\n Les parties conviennent r\u00e9ciproquement que le fait pour l\u2019une des parties de tol\u00e9rer une situation n\u2019a pas pour effet d\u2019accorder \u00e0 l\u2019autre partie des droits acquis.<\/p>\n\n\n\n De plus, une telle tol\u00e9rance ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 faire valoir les droits en cause.<\/p>\n\n\n\n En cas de difficult\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation r\u00e9sultant d\u2019une contradiction entre l\u2019un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses et l\u2019une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n\n\n\n Si une ou plusieurs stipulations du pr\u00e9sent contrat sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision pass\u00e9e en force de chose jug\u00e9e d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des Applications annulent et remplacent tous quasi-contrats, engagements implicites et explicites, promesses ayant le m\u00eame objet que les pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, la pr\u00e9sente clause n\u2019a pas pour objet d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisation desdits documents mais d\u2019\u00e9valuer sur le plan juridique la qualit\u00e9 des consentements \u00e9chang\u00e9s lors de la formation des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n Le contrat est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond et les r\u00e8gles de forme et ce, nonobstant les lieux d\u2019ex\u00e9cution des obligations substantielles ou accessoires.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9clamation non r\u00e9solue amiablement par le Service Clients, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de m\u00e9diation AME CONSO, auquel XOOLOO est adh\u00e9rent, par voie \u00e9lectronique en compl\u00e9tant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site internet de l\u2019AME CONSO : www.mediationconso-ame.com<\/a> ou par voie postale : 11 Place Dauphine \u00e0 Paris (75001). Le Service du m\u00e9diateur peut \u00eatre saisi pour tout litige de consommation dont le r\u00e8glement n’aurait pas abouti.<\/p>\n\n\n\n1- MENTIONS LEGALES :<\/h2>\n\n\n\n
2 – OBJET :<\/h2>\n\n\n\n
3 – DUREE :<\/h2>\n\n\n\n
4 – OPPOSABILITE :<\/h2>\n\n\n\n
5 – ACCES A L\u2019APPLICATION :<\/h2>\n\n\n\n
6 – LIMITE D\u2019AGE :<\/h2>\n\n\n\n
7 – COMPORTEMENTS PROHIBES – SUSPENSION :<\/h2>\n\n\n\n
– \u00e9l\u00e9ments \u00e0 caract\u00e8re pornographique, de prox\u00e9n\u00e9tisme ou de p\u00e9dophilie ;
– \u00e9l\u00e9ments \u00e0 caract\u00e8re violent, notamment lorsque le contenu est susceptible d\u2019\u00eatre vu par d\u2019autres mineurs ;
– \u00e9l\u00e9ments rev\u00eatant le caract\u00e8re d\u2019appel au meurtre, d\u2019incitation \u00e0 la haine raciale, de n\u00e9gation des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou de violation d\u2019une r\u00e8gle imp\u00e9rative applicable ;
– \u00e9l\u00e9ments qui contreviennent aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des tiers ou de XOOLOO, insultes ou diffamations ;
– \u00e9l\u00e9ments qui portent atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui ou aux droits de la personnalit\u00e9, ainsi qu\u2019aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ou de XOOLOO.<\/p>\n\n\n\n8 – PARRAINAGE :<\/h2>\n\n\n\n
9 – PRIX DES PRODUITS :<\/h2>\n\n\n\n
Les frais de t\u00e9l\u00e9communication pour vous connecter aux services ou utiliser les fonctions de t\u00e9l\u00e9communication de votre smartphone ou tablette (internet, t\u00e9l\u00e9phone et SMS) sont \u00e0 votre charge selon les conditions tarifaires fix\u00e9es par votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s ou de t\u00e9l\u00e9phonie.<\/p>\n\n\n\n10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :<\/h2>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 XOOLOO r\u00e9serve tous ses autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les Applications et notamment le droit d\u2019am\u00e9liorer ou de modifier \u00e0 tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d\u2019utilisation d\u00e9crits dans les Applications, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 122-6-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et sans que sa responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.<\/p>\n\n\n\n11 – GARANTIE – RESPONSABILITE :<\/h2>\n\n\n\n
12 – FORCE MAJEURE :<\/h2>\n\n\n\n
13 – MODIFICATION :<\/h2>\n\n\n\n
14 – TOLERANCE :<\/h2>\n\n\n\n
15 – TITRES :<\/h2>\n\n\n\n
16 – NULLITE :<\/h2>\n\n\n\n
17 – INTEGRALITE :<\/h2>\n\n\n\n
18 – LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS :<\/h2>\n\n\n\n