• Conseils aux parents

Internet et le respect de la loi

Par Xooloo | 18/04/2013

Vous le savez, Internet n’est pas une zone de non-droits. Et comme partout ailleurs, l’utilisation d’Internet implique de respecter des règles, de respecter la loi. Caché derrière un écran d’ordinateur et en utilisant bien souvent une fausse identité grâce à un pseudo, la tentation de dépasser certaines limites peut être grande.En effet, la liberté que le réseau confère à l’individu peut vite être troublante. Une utilisation responsable et qualifiée d’Internet nécessite donc de connaître la loi qui s’applique à ce média. Et on constate que les infractions  pouvant être sanctionnées sont finalement les mêmes que dans la « vraie » vie. Tour d’horizon, en 10 points, de ce que dit la loi.

  • Sur Internet, la notion de respect du droit à l’image est primordiale.  Légalement, il est interdit de diffuser des images de personnes sans leur autorisation ou l’autorisation de leurs parents quand elles sont mineures. Attention alors aux réseaux sociaux.

  • Le respect de la vie privée doit être particulièrement observé sur Internet. Il est en effet très facile de dévoiler un élément de la vie de quelqu’un via son blog, ou Facebook par exemple. Pour autant, c’est une infraction, punie par la loi.

  • La plupart des textes, images, dessins, sons, œuvres musicales que l’on trouve sur Internet sont protégés par des droits d’auteur. On le sait peu, mais il est strictement interdit de diffuser, de reproduire, de publier une œuvre même quand elle est en libre accès, à la portée de tous, sur Internet. Le plus simple alors, pour éviter tout déconvenue, est de demander l’autorisation pour reproduire ou diffuser une œuvre.

  • Attention au harcèlement par internet, autrement appelé cyberharcèlement ou cyberbullying. Il s’agit d’une pratique d’intimidation par mail, via les blogs ou les réseaux sociaux dont les ados peuvent vite être coupables entre jeunes d’un même collège ou lycée.

  • L’incitation à la haine, au meurtre ou tout appel à la violence sont interdits sur Internet comme dans la vie.

  • La calomnie : c’est à dire toute critique injustifiée dans le but de nuire à l’honneur ou à la réputation d’une personne peut être punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

  • Les propos diffamatoires, «toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » peuvent être puni d’un un an d’emprisonnement et d’une amande pouvant aller jusqu’à 45000 euros.

  • Les propos injurieux sont également punis, et notamment lorsque ceux-ci sont commis dans un lieu public, comme Internet.

  • La discrimination, inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap… dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation… est prohibée sur Internet.

  • Et enfin, la diffusion d’images à caractère pornographique – s’il est susceptible d’être consulté par un mineur – et bien sûr pédopornographique est un acte puni par la loi, sur Internet et ailleurs.