Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Applicables en date du 10/05/2016

En acceptant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation vous vous engagez à en respecter contractuellement les termes.

1- MENTIONS LEGALES :

Ce site est édité par la société XOOLOO enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 053 606 et dont le siège social est situé au 20 rue Danielle Casanova à Paris (75002) – France

Directeur de publication : Monsieur Grégory Veret

Hébergement : Telehouse Voltaire, 137 boulevard Voltaire à Paris (75011) – France- Tel. : +33 (0)1 56 06 40 00.

2- ACCES AU SITE :

L’accès du présent site est réservé aux personnes souhaitant avoir des informations et/ou acquérir des produits Xooloo.

3- DONNEES PERSONNELLES :

Pour la bonne fin de la livraison d’une commande, la société XOOLOO collecte des données à caractère personnel. Vous êtes informés des champs de formulaires obligatoires signalés par un « * ».

Les données collectées sont les suivantes :

  • Adresse e-mail, mot de passe, pays, date de validité de la carte bleue et type de carte bleue. Le client peut, s’il le souhaite, compléter les informations de son compte en indiquant son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse et un nom de société.
  • Données de connexion (date et heure de connexion) et données devant être conservées par la société XOOLOO au titre des articles R10-12 et suivants du code des postes et des communications électroniques.
  • Donnée liées à la facturation et aux paiements effectués.

Vous vous engagez à ce que les informations que vous nous communiquez soient à jour.

Il est précisé que lors de l’utilisation du site, un cookie peut s’installer automatiquement sur la machine servant à utiliser le site et être conservé temporairement en mémoire du navigateur afin d’améliorer la consultation du site.

Vous pouvez désactiver dans votre navigateur l’utilisation des cookies mais, vous vous exposez alors à ne plus accéder dans des conditions optimales à ce site.

3.2 Utilisation de Cookies :

Il est précisé que lors de l’utilisation du site, la société Xooloo utilise des cookies. Il s’agît de petits fichiers texte qui s’installent automatiquement sur la machine permettant un bon fonctionnement du site et la mesure d’audience. Les cookies sont conservés temporairement en mémoire du navigateur afin d’améliorer la consultation du site. Les cookies utilisés vous permettent d’accéder à votre espace client, grâce à des informations que vous avez éventuellement communiquées antérieurement.

Vous pouvez désactiver dans votre navigateur l’utilisation des cookies mais, vous vous exposez alors à ne plus accéder dans des conditions optimales à ce site : disparations de certaines fonctionnalités, impossibilité d’accéder à certaines parties du site.

3.3 Accès – rectification et suppression des données :

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en vous adressant par courrier à l’adresse suivante : Société XOOLOO, 20 rue Danielle Casanova à Paris (75002) – France et par courrier électronique à l’adresse suivante : info@xooloo.com

La justification de votre identité vous sera alors demandée.

Vous pouvez également utiliser l’interface utilisateur pour modifier ou mettre à jour vos données. Vous êtes informés des champs de formulaires obligatoires signalés par un « * ». Le fait de ne pas les remplir vous expose à ne pas pouvoir utiliser tout ou partie des services mis à votre disposition sur le site.

Par ailleurs, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société XOOLOO a désigné un correspondant informatique et libertés auquel vous pouvez vous adresser à l’adresse : cil@xooloo.com pour toute question relative à la protection des données personnelles traitées par la société XOOLOO suite à l’utilisation de ce site.

3.4 Durée de conservation :

Les données à caractère personnel collectées par la société XOOLOO sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation des services. Les données collectées sont ainsi conservées tant que vous utilisez les services proposés par le site. Si vous fermez le compte, les données sont supprimées dans un délai maximum de douze mois, à l’exception des données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale; ces données seront alors archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation, le code des postes et des communications électroniques). Ainsi, après la fermeture du compte ou la terminaison des services du site, les données de connexion aux services XOOLOO sont conservées une année, et les données relatives à la preuve du paiement ou à la facturation des abonnements sont conservées pendant la durée légale ou réglementaire.

3.5 Communication des données :

Les données à caractère personnel collectées par la société XOOLOO ne sont communiquées à aucun tiers sauf sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.

La société XOOLOO s’engage à ne pas vendre, louer, échanger les données à caractère personnel des personnes utilisant le site.

La société XOOLOO s’engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins de sollicitations commerciales, sauf produits ou services analogues à ceux déjà fournis par la société XOOLOO au client.

Dans tous les cas, le client disposera d’un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations (e.g lien pour se désinscrire à la fin du message).

3.6 Lieu de stockage :

Les données collectées sont stockées en France et ne font pas l’objet d’un export hors du territoire français.

4- PRIX DES PRODUITS :

4.1 Prix des Produits :

Les prix des produits applicables sont ceux affichés au jour de la commande ou du renouvellement. L’ensemble des abonnements sont à tacite reconduction pour une durée identique. Vous pouvez à tout instant annuler le renouvellement des abonnements en vous connectant à l’espace Client.

Les frais de télécommunication pour vous connecter aux services (internet, téléphone) sont à votre charge selon les conditions tarifaires fixées par votre fournisseur d’accès ou de téléphonie.

4.2 Paiement en ligne :

L’accès aux produits se fait en ligne et suppose la saisie préalable d’un numéro de carte bancaire.

Tant que le formulaire de paiement n’est pas validé et le paiement accepté par l’opérateur bancaire, la prestation ne peut être considérée comme réglée et le produit en cause du par la société XOOLOO.

Si le paiement est accepté par l’opérateur mais qu’il fait ensuite l’objet d’un rejet ultérieur (notamment pour opposition, utilisation frauduleuse) la société XOOLOO pourra résilier ou suspendre de plein droit les produits concernés.

La facture est communiquée par email à la demande du client.

Les paiements sont fermes et définitifs.

5- COMPORTEMENTS PROHIBES :

De manière générale, la société XOOLOO se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte et de résilier tout abonnement d’un compte dont l’utilisation ne serait pas conforme aux lois et règlements, et révèlerait un comportement préjudiciable à la société XOOLOO et plus généralement à tout tiers. La société XOOLOO se réserve également le droit de résilier immédiatement et sans préavis tout abonnement en cas de communication d’une information fausse (nom, adresse e-mail…).

La suspension ou la fermeture du compte suite à un comportement prohibé ne donne lieu à aucun remboursement et à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

6- PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le présent site est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est strictement interdite. Il est également interdit de modifier, transmettre, transférer, distribuer, publier, adapter, ou enregistrer sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de la société XOOLOO.

Il est également interdit d’effectuer tout téléchargement, nouvelle publication, retransmission, reproduction ou autre utilisation du contenu sous licence en tant que fichier autonome.

En utilisant les produits XOOLOO, vous bénéficiez d’une licence d’utilisation, personnelle, non exclusive, non cessible, non transmissible, et temporaire pour la durée de l’abonnement souscrit lorsqu’il a été choisi un abonnement payant et jusqu’à la terminaison des services par la société XOOLOO dans les autres cas. Cette licence vous permet d’utiliser un maximum de trois (3) produits XOOLOO.

La société XOOLOO pour ce qui concerne l’utilisation des services à titre gratuit se réserve le droit de terminer la licence et tous services associés à tout moment, sans préavis et sans formalités.

La société XOOLOO réserve tous ses autres droits de propriété intellectuelle sur le site et notamment le droit de correction, conformément aux dispositions de l’article L 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Concernant les bases de données intégrées au site et aux produits, la société XOOLOO interdit d’une part l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit et d’autre part la réutilisation, par la mise à la disposition à un tiers ou au public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases, quelle qu’en soit la forme. La société XOOLOO interdit également l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ses bases de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de ses bases de données.

7- GARANTIE – RESPONSABILITE :

Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faîtes du présent site. Vous êtes notamment responsable de la sécurité de votre code d’accès et vous devez le conserver pour votre usage strictement personnel.

Les services fournis sur ce site le sont « en l’état » et sans garantie de quelque nature que ce soit et dans les limites autorisées par la loi. Le site est optimisé et conçu pour une utilisation exclusivement en langue française. La société XOOLOO ne garantit pas la compatibilité des services avec des services tiers.

Malgré les soins apportés à la sécurité du site, et compte tenu des spécificités de l’informatique, la société XOOLOO ne peut garantir qu’il soit exempt de virus ou de malware suite à un acte malveillant d’un tiers. Il est recommandé d’utiliser pour se connecter au site une machine équipée d’un anti-virus à jour.

La société XOOLOO ne garantit pas que les services soient fournis de façon ininterrompue et se réserve le droit de procéder à des arrêts notamment à des fins de maintenance corrective ou évolutive du site.

Malgré toutes les précautions prises, la société XOOLOO ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accès à des contenus inappropriés ou illégaux.

Si la responsabilité de la société XOOLOO devait être établie pour quelque raison que ce soit, le Client reconnaît expressément accepter devoir soumettre au préalable toute contestation ou demande à une médiation entre lui et la Société et ne recourir à une autre procédure qu’en cas d’échec de cette dernière, dans le respect des présentes.

En toute hypothèse, le montant des dommages et intérêts auxquels la société XOOLOO pourrait être condamnée est limité aux sommes versées par le client dans le cadre de son abonnement au cours des six (6) derniers mois précédant l’incident générateur de responsabilité et limité aux dommages directs.

Les services gratuits ou les services offerts gratuitement sont fournis sans garantie de quelque nature que ce soit.

8 – FORCE MAJEUR :

En complément des cas de force majeur prévus par la loi, la société XOOLOO ne pourra pas être tenu responsable des interruptions dues aux opérateurs télécoms et fournisseurs d’énergie électrique et ayant pour conséquence l’interruption des services du site.

9 – MODIFICATION :

En utilisant ce site vous acceptez que la société XOOLOO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie des contenus et services offerts sur ce site.

10- LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS :

Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi française (FR). Les tribunaux compétents sont ceux de la ville de Paris en France (FR).